Si vous êtes le propriétaire d’une maison installée sur un joli petit morceau de terrain, il est probable que vous cherchiez à vivre loin des regards indiscrets, et c’est encore plus le cas lorsqu’il y a du vis-à-vis. Heureusement, il existe des solutions à faible coût qui vous permettent de rester chacun chez soi et de vivre en toute quiétude. Vous l’aurez compris, nous allons parler de palissade. Cependant, il convient de ne pas faire n’importe quoi, car la législation pourrait bien s’en mêler. Dans cet article, nous allons voir s’il faut faire une demande d’autorisation avant d’installer une palissade, nous verrons aussi comment respecter les limites de votre propriété en apportant des réponses quant à la hauteur maximale autorisée. Enfin, nous évoquerons les conséquences juridiques du non-respect des réglementations.
Doit-on demander une autorisation pour installer une palissade ?
Tout d’abord, il est important de rappeler que l’installation d’une palissade dans votre jardin n’est pas quelque chose que vous devez prendre à la légère. De même, les clôtures de jardin sur ce site ne font pas exception. En effet, il faut savoir qu’il faut les installer en faisant preuve de bon sens. Ne vous inquiétez pas non plus outre mesure, les règles qui régissent ce type d’installation visent principalement à assurer le respect de l’environnement ainsi que votre bonne entente avec le voisinage. Cependant, d’une municipalité à l’autre, les règles et les exigences peuvent varier. Quand certaines demandent que vous fassiez une déclaration afin qu’elles autorisent oui ou non l’installation de vos palissades, d’autres communes seront plus souples et n’y verront aucun inconvénient. Par conséquent, il est nécessaire de vous renseigner au préalable avant d’investir dans une palissade ou encore dans du grillage et de vous lancer dans des travaux. N’hésitez pas non plus à en parler calmement avec votre voisinage afin de rester dans des rapports courtois.
Comment respecter les limites de votre propriété lors de l’installation d’une palissade ?
Lorsqu’on installe une palissade ou encore du grillage dans sa cour, il est important de respecter scrupuleusement les limites de votre propriété pour ne pas empiéter chez vos voisins. Effectivement, il faut savoir qu’une palissade ou un grillage mal positionné peuvent être la source de discorde. C’est la raison pour laquelle nous vous conseillons de vous référer aux éléments suivants :
- le bornage de la propriété ;
- les documents cadastraux ;
- les autorisations du voisinage ;
- le recul obligatoire.
Gardez à l’esprit que certains cas litigieux ont déjà nécessité de faire appel à un géomètre expert afin que ce dernier effectue un bornage précis du terrain. Il s’agit d’une opération simple visant à délimiter précisément les contours de votre propriété afin de ne pas empiéter chez vos voisins. N’hésitez pas non plus à faire une demande d’acceptation par écrit à l’ensemble de vos voisins pour couvrir vos arrières pour plus tard. Gardez à l’esprit que ce qui est bon à jour ne l’est pas forcément quelques années plus tard. Dans ce contexte, il est important de vous protéger. Comme le dit l’adage, nous ne sommes jamais trop prudents.
La hauteur maximale autorisée pour une palissade
La réglementation en vigueur autorise de façon générale une hauteur maximale pour les palissades. Ce type de loi n’est pas fait au hasard, il s’agit tout simplement de préserver l’harmonie du paysage ainsi que le cadre de vie de vos voisins. Une fois de plus, il convient de vous rapprocher de votre mairie afin de vous renseigner sur les limites autorisées, car ces dernières varient en fonction des municipalités. La plupart du temps, les hauteurs préconisées sont comprises entre 1,80 m et 2 mètres. Il s’agit déjà d’une belle hauteur qui vous permettra de vous protéger des regards indiscrets du voisinage. De plus, il s’agit d’une bonne protection si vous avez par exemple des animaux et que vous ne souhaitez pas qu’ils passent par-dessus le grillage ou encore la haie. Il arrive aussi dans certains cas que des auteurs supérieurs soient tolérés, notamment lorsque la palissade est installée au fond d’une parcelle et qu’elle ne dérange personne. Là aussi, il est suggéré et conseillé de faire preuve de bon sens.
Les conséquences juridiques du non-respect des réglementations sur les palissades
Ne prenez surtout pas notre affaire d’installation de palissade à la légère. Effectivement, si vous ne respectez pas la hauteur maximale autorisée et que vous avez affaire à des voisins scrupuleux, il est probable que vous auriez des problèmes pouvant entraîner de lourdes répercussions juridiques, parfois même financières. Gardez à l’esprit que les autorités compétentes peuvent vous demander de désinstaller votre clôture ou votre palissade. Si vous refusez de vous conformer à ce type de décision en temps et en heure, comme nous venons de le préciser, il y a fort à parier que vous soyez exposé à des sanctions financières. De temps en temps, ces dernières peuvent atteindre des montants à 4 chiffres. Enfin, vous devez savoir qu’un voisin n’ayant pas donné son amont en ce qui concerne l’installation, il est égal de votre palissade, et en mesure d’engager une action judiciaire pour faire valoir ses droits. N’attendez pas d’aller au tribunal pour vous entendre sur ce sujet.
En résumé, l’installation d’une palissade dans son jardin nécessite de se conformer à un ensemble de réglementations, occasionnellement compliquées. Cependant, en prenant le temps de vous renseigner auprès de votre mairie et en respectant les règles, vous pourrez mener à bien votre projet en toute tranquillité sans avoir à être embêté. N’hésitez pas à faire appel à des professionnels en cas de doute.
